Condition Générales d’Utilisation du site Médiamétrie Online Store

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site accessible à l’adresse URL suivante www.onlinestore.mediametrie.com.

Ce site est dédié à la vente des études de MEDIAMETRIE et MEDIAMETRIE//NETRATINGS, désignées ci-après par MEDIAMETRIE. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales d’Utilisation ») qui régissent la navigation sur le site Internet  www.onlinestore.mediametrie.com (ci-après « le Site »).

Tout accès au Site, et/ou toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site et/ou tout achat d’Etude sur le Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation.

 

1/ Mentions légales

Le site est édité par la société MEDIAMETRIE, société anonyme au capital de 14 880 000 Euros, ayant son siège social au 70, rue Rivay, 92532 Levallois Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 333 344 000.

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, société par actions simplifiée, immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, sis Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Numéro de TVA intracommunautaire : IE 3347697KH.

 

2/ Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous, au singulier ou au pluriel et commençant par une majuscule, auront la signification suivante.

Commande : désigne l’achat d’une Etude par l’Utilisateur après acceptation des Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes conditions applicables à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Conditions Générales de Vente : désigne les conditions applicables à l’achat de chaque Etude sur le Site.

Données Personnelles : désigne toutes les informations à caractère personnel collectées permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Parmi ces informations figurent notamment les données d’identification (notamment nom et prénom), les données de contact (notamment l’adresse électronique de l’Utilisateur), les données d’usage (notamment adresse IP, identifiant du cookie, identifiant publicitaire, User Agent). La politique de confidentialité de MEDIAMETRIE (disponible sur le lien suivant : https://www.mediametrie.fr/fr/la-protection-des-donnees-personnelles-chez-mediametrie) s’applique de manière inconditionnelle au traitement des Données Personnelles effectué par MEDIAMETRIE, sauf cas régis par des dispositions spéciales.

Etude : désigne les services proposés à la vente par MEDIAMETRIE sur le Site.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.onlinestore.mediametrie.com.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui navigue sur le Site et/ou procède à l’achat d’une Etude sur le Site.

 

3/ Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation exclut l’application de toute disposition contraire concernant son objet. Les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation prévaudront en toute hypothèse.

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur fait office de contrat passé entre l’Utilisateur et MEDIAMETRIE et, le cas échéant, annule et remplace l’ensemble des accords conclus antérieurement entre l’Utilisateur et MEDIAMETRIE.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

L’Utilisateur est informé que les Conditions Générales d’Utilisation pourront être mises à jour à tout moment par MEDIAMETRIE.

Les Conditions Générales de Vente relatives à chaque Etude sont disponibles sur le Site. Elles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur et devront être acceptées par ce dernier lors de tout achat.

 

4/ Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Il est également seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès à Internet.

MEDIAMETRIE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

MEDIAMETRIE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

MEDIAMETRIE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

5/ Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait et accepte sans réserve que les présentes Conditions Générales d’Utilisation deviennent applicables et régissent les relations entre MEDIAMETRIE et l’Utilisateur.

 

6/ Prix et conditions de validité

Les prix des Etudes vendues sur le Site sont indiqués par Etude et s’entendent hors taxes (H.T.). Les taxes applicables seront ajoutées lors du paiement de l’Etude.

Les conditions de facturation sont propres à chaque Etude et sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

 

7/ Etapes de conclusion de la vente d’une Etude

  1. Ajouter la ou les Etude(s) commandée dans le panier d’achat
  2. Dans le Panier, indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de l'Entreprise de l'Utilisateur
  3. Remplir le formulaire de commande avec le nom de l’entreprise de l’Utilisateur, les nom et prénom de l’Utilisateur, l’adresse email professionnelle, l’adresse postale de l’entreprise de l’Utilisateur
  4. Vérifier les éléments de la Commande, identifier et corriger éventuellement les erreurs commises lors de la saisie
  5. Valider l’acceptation des Conditions Générales de Vente et valider la Commande en cliquant sur « Payer ma commande »
  6. Suivre les instructions du serveur monétique de notre partenaire Click & Pay Crédit du Nord pour régler la Commande. Le compte bancaire renseigné est débité du prix de l’Etude/des Etudes commandée(s)
  7. Réception par voie électronique d'une confirmation de la Commande
  8. Réception par voie électronique de l’Etude commandée

Les informations bancaires renseignées lors du paiement sont collectées par Crédit du Nord.

 

8/ Paiement sécurisé

Le règlement de la ou les Commande(s) de l’Utilisateur s’effectue par carte de paiement ou par prélèvement en plusieurs fois.

Concernant un paiement par carte de paiement (CB, Visa, Mastercard, etc.), Crédit du Nord est seul, à travers son espace sécurité, à avoir connaissance des informations bancaires de l’Utilisateur. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site  www.onlinestore.mediametrie.com.

A cette fin, l’Utilisateur confirme que l’entreprise auquel il est rattaché est titulaire de la carte de paiement à débiter puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Crédit du Nord, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de la carte de paiement ainsi que, le cas échéant, les chiffres du cryptogramme visuel figurant au verso de la carte de paiement.

Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte de paiement, ce paiement bénéficiera du programme 3D Secure.

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’Utilisateur qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte de paiement sur le site du cybermarchand.

Pendant la transaction, le porteur de la carte de paiement est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.

Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”.

 

9/ Engagement de l’Utilisateur

Au titre des présentes, l’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter les Conditions Générales de Vente de chaque Etude qu’il souhaite acquérir ;
  • Respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Respecter tous les éléments de Propriété Intellectuelle figurant sur le Site et ne pas en faire un usage détourné conformément aux dispositions de l’article Propriété Intellectuelle.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte et notamment d’empêcher toute divulgation non autorisée à des tiers.

L’Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

 

10/ Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues sur le Site et, plus généralement, l’ensemble des signes distinctifs incluant notamment, la marque MEDIAMETRIE, le logo MEDIAMETRIE, les visuels, pictogrammes, images et vidéos de MEDIAMETRIE ne sont mises à la disposition de l’Utilisateur qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une licence ou une offre commerciale.

Ces informations sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MEDIAMETRIE.

Toute reproduction non autorisée de la marque MEDIAMETRIE, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Au même titre, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction non autorisée des éléments sous licence dont l’utilisation est concédée par les ayants droits à MEDIAMETRIE dans le cadre du fonctionnement et l’utilisation du Site.

A ce titre, l’Utilisateur garantit MEDIAMETRIE contre tous recours formés par les ayants droits à l'encontre de MEDIAMETRIE fondés sur toute utilisation contrevenante par l’Utilisateur à leurs droits d’auteur.

L’Utilisateur s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un ayant droit à l'encontre de MEDIAMETRIE résultant d’une utilisation contrevenante par l’Utilisateur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

 

11/ Données Personnelles

MEDIAMETRIE est soucieuse de la protection des Données Personnelles et s’engage à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « le Règlement »), à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et à ses futurs décrets ou ordonnances d’application (ci-après désignés ensemble par « la Réglementation »).

Conformément à l’article 32 du Règlement, MEDIAMETRIE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité adaptée des Données Personnelles qu’elle traite et, notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, déformées, divulguées de manière non autorisée, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’hébergeur du Site, Shopify International Limited, collecte des Données Personnelles concernant l’Utilisateur et notamment, l’adresse email professionnelle, l’adresse IP et l’ID Cookie de l’Utilisateur. Certains cookies dits « techniques » sont également déposés afin notamment de sauvegarder le panier d’achat de l’Utilisateur ou encore des cookies analytics permettant de compter le nombre de visiteur unique.

Les destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur sont Shopify International Limited et ses partenaires (https://www.shopify.com/legal/cookies).

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses Données Personnelles auprès de la société MEDIAMETRIE. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant ; dans ce cas, son opposition peut le conduire à renoncer à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur peut faire valoir ses droits sur ses Données Personnelles en rentrant directement en contact par l'adresse électronique suivante : dpo@mediametrie.fr

Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est encadré par la Politique de Confidentialité de MEDIAMETRIE disponible sur le lien suivant : https://www.mediametrie.fr/fr/la-protection-des-donnees-personnelles-chez-mediametrie  

 

12/ Durée et résiliation

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur à partir du moment où il navigue sur le Site.

 

13/Force majeure

MEDIAMETRIE ne pourra être tenue responsable d’un manquement quelconque à l’une de ses obligations si ce manquement résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit rendant impossible, de manière temporaire ou définitive, l’exécution de ses obligations au sens de l’article 1218 du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.

 

14/ Responsabilité

MEDIAMETRIE ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

L’Utilisateur est responsable de son Utilisation du Site et devra Indemniser MEDIAMETRIE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage contrevenant qu’il pourrait faire du Site.

 

15/ Dispositions générales

L’Utilisateur reconnait être informé des risques particuliers liés aux spécificités d’internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des Données Personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays en dehors de l’Union européenne.

MEDIAMETRIE se réserve le droit de modifier, supprimer et actualiser à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Tous les changements apportés aux Conditions Générales d’Utilisation seront publiés sur cette même page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

 

16/ Contact

L’Utilisateur peut contacter MEDIAMETRIE pour lui soumettre toute question ou réclamation relative au Site, par courrier électronique, dans la rubrique « Contact » du Site.

 

Date d’effectivité : 1er avril 2021